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EDITO CRI Online n° 7
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Si nous étions martiniquais !
Quel dommage qu’en matière de carrosserie réparation la Métropole soit vraiment très loin de la Martinique ! Elle l’est en effet sur un plan géographique ; elle l’est aussi sur le plan des comportements et des relations existant entre les professionnels.
Pour reprendre les paroles bien connues d’un économiste qui évoquait le Royaume-Uni, la Martinique est en effet une ile entourée d’eau de toute part ! Cette spécificité géographique renforce très souvent une identité déjà bien affirmée et amène les gens à être très proches les uns des autres ; ce qui facilite peut-être certaines pratiques.
Nos amis carrossiers martiniquais ont généralisé l’utilisation de la cession de créance et adressent celle-ci à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce mode de transmission est souple, simple et peu coûteux. Lors d’un mouvement social important en 2009, des professionnels de différents secteurs d’activité se sont réunis sous l’égide des Pouvoirs Publics locaux et tous ont convenu d’adopter certaines pratiques et certains comportements. Le respect de ces pratiques et de ces comportements a été acté par un document écrit signé par tous.
Un des points figurant sur ce document est la cession de créance. Il stipule que : « les assureurs s’engagent à abandonner l’exploit d’huissier au bénéfice d’une simple lettre recommandée avec accusé de réception » en matière de transmission de la cession de créance.
Vous avouerez qu’un document comme celui-ci vaut son pesant d’or ! Il y a tout d’abord l’engagement des Pouvoirs Publics, ensuite la volonté des professionnels de discuter et de respecter certains engagements et enfin la signature de documents les actant.
Au regard de ce qui se passe en Métropole ou plus particulièrement de ce qui ne s’y passe pas, vous avouerez amis carrossiers métropolitains que nous avons des leçons à recevoir de nos amis martiniquais.
Au mois de juin prochain le Président Jean RAVIER doit se rendre en Martinique sur invitation du syndicat martiniquais. Nous nous demandons si, outre le président, de très nombreux carrossiers métropolitains ne devraient pas faire le voyage pour s’inspirer des pratiques de là-bas, se « refaire » un moral sous le soleil martiniquais et revenir en Métropole pour agir ensemble et réussir de même !
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Cession de Créance : information très importante
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La Cour de Cassation, 1ère chambre civile a rendu le 22 mars dernier dans un dossier Carrosserie LABAT contre GROUPAMA une décision très importante qui fait évoluer les modalités de transmission de la cession de créance.
Dans cette décision, la Cour de Cassation indique : « qu’à défaut des formalités exigées par l’article 1690 du Code Civil (signification par voie d’huissier), la simple connaissance de la cession de créance par le débiteur ne suffit pas à la lui rendre opposable. La Cour d’Appel qui a constaté que les cessions de créance en cause n’avaient pas été acceptées de façon certaine et non équivoque par GROUPAMA en a exactement déduit que les cessions de créance lui étaient inopposables. »
En conséquence, nous vous recommandons de modifier le processus de transmission de la cession de créance pour pratiquer comme suit : signifier tout d’abord par voie d’huissier à l’assureur que vous lui transmettrez les cessions de créance qui viendront par après par lettre recommandée avec accusé de réception ; et procéder comme vous le faites aujourd’hui en envoyant chaque cession de créance par L.R.A.R.
Cette procédure était déjà préconisée par la FFC Réparateurs.
Si vous êtes membre de la FFC Réparateurs, êtes intéressé et souhaitez la mettre en pratique, merci de nous contacter 01 44 29 71 29
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Pièces captives : Interview de Jean RAVIER sur RMC
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Formation Cession de Créance
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Formation cession de créance. Jean Païs, "l'inventeur" de la cession de créance se tient à votre disposition pour vous former à son utilisation et plus particulièrement au nouveau mode de transmission que nous avons élaboré à votre intention.
Si vous êtes intéressé par cette formation, merci de vous grouper au plan local et de prendre contact avec nous au 01 44 29 71 29 ou par fax au 01 42 67 48 05 ou encore par e-mail : contact@ffc-reparateurs.org
A titre d'exemples :
Plusieurs formations seront initiées par Jean Païs. Elles sont réservées aux adhérents.
La première, le 10 mai 2011 en région Rhône-Alpes. Cliquez ici , pour prendre connaissance du programme.
La seconde, le 24 mai 2011 en région Aquitaine. Cliquez ici, pour prendre connaissance du programme
Et enfin, la troisième, le 9 juin 2011 à Paris. Cliquez ici, pour prendre connaissance du programme.
Pour 2012
Une nouvelle formation a lieu le 26 avril 2012 de 9h00 à 17h00 au GNFA Rhône-Alpes. Si vous êtes intéressé, merci de prendre contact avec Cécile Bernoux au 09 61 49 22 12. E-mail : gncr.ra@orange.fr. Pour prendre connaissance du programme, cliquez ici
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